Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Exploitant du site
Le site www.amourette-paris.fr est exploité par une société de droit néerlandais immatriculée à la Chambre de Commerce des Pays-Bas.
De Schaapherderstraat 40H, Amsterdam.
Pour toute demande : info@amourette-paris.fr
Les informations légales de l’entreprise sont disponibles sur demande ou accessibles via les registres publics.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande effectuée via le site www.amourette-paris.fr, par des consommateurs situés en France, Belgique ou aux Pays-Bas.
3. Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires. Les descriptions figurent sur chaque fiche produit. Les images sont fournies à titre illustratif uniquement.
4. Prix
Tous les prix affichés sont en euros, TVA incluse.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande, le cas échéant.
5. Commandes et paiements
Les commandes sont payables intégralement au moment de la validation.
Les moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Bancontact et iDEAL.
Une commande est considérée comme définitive dès confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés directement depuis les fournisseurs partenaires.
Délais indicatifs :
- France : 5 à 15 jours ouvrables
- Belgique & Pays-Bas : jusqu’à 20 jours ouvrables
Les délais peuvent varier en cas de force majeure ou de retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
- Produits non portés, non lavés, avec étiquettes et dans leur état d’origine
- Retours à effectuer via l’étiquette fournie sur demande
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.
Les remboursements sont effectués après réception et vérification des articles retournés. Les retours non conformes peuvent être refusés.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité en vigueur dans le pays de résidence du client.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.
9. Service client
Pour toute question ou réclamation :
info@amourette-paris.fr
Un retour sera fourni dans un délai de 48 heures ouvrables.
10. Médiation et litiges
En cas de litige non résolu, le client peut recourir à un service de médiation reconnu.
À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément à la législation applicable au consommateur.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la législation du pays de résidence du consommateur, en conformité avec le Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I).